J’aime Dijon, la boutique

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente (CGV) sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur notre site. Nous vous proposons un shopping et un service personnalisés qui répondent à vos intérêts et à vos besoins spécifiques.

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

2.1 Sur le site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « valider la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.

2.3 Les délais d’expédition ou d’envoi sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ni entraîner un refus de réception des commandes. Le Client pourra toutefois notifier à La Boutique la résiliation de sa commande pour les commandes non livrées dans les délais convenus, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse. Les délais de livraison sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant de la volonté de La Boutique, notamment tout fait d’un tiers, ou cas de force majeure.

La Boutique est libre de sous-traiter tout ou partie des commandes à tout tiers de son choix, étant entendu qu’elle en demeure le cas échéant exclusivement responsable à l’égard du Client. L’acceptation par le Client des éléments transmis par La Boutique (documents, maquettes, fichiers, etc.) et/ou leur transmission par celui-ci à un tiers pour utilisation et/ou leur diffusion ou mise en ligne vaut réception définitive et sans réserve des commandes correspondantes.

2.4 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs.

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON 

Toute commande passée sur le site  vaut acceptation des prix et descriptions des produits placés dans le panier. Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. La Boutique n’est pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Sauf stipulation contraire, la boutique n’accorde aucun escompte.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La Boutique n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

3.2 Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de livraison.

3.3 Sauf mention contraire, le site n’offre pas les frais de livraison.

3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse de contact.

4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons le mode de paiement suivant  : carte de crédit. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. La Boutique se réserve par ailleurs le droit de suspendre la livraison des commandes jusqu’au parfait paiement de toutes sommes dues par le Client.

4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

5. UTILISATION DES BONS DE REDUCTION

5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.

5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

6. DROIT DE RETRACTATION LEGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE 

6.1 Lors de l’achat d’articles vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

6.2 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

7. Exclusion de garantie

La nature des créations habituellement confiées à La Boutique ne permet pas d’effectuer des recherches ayant pour objet de vérifier l’absence d’antériorités. De ce fait, La Boutique ne peut garantir le Client contre l’éviction. A la demande du Client, La Boutique peut dans certains cas faire procéder à des recherches sommaires d’antériorité, qui font le cas échéant l’objet d’un devis spécifique.

8. Confidentialité

La Boutique et le Client s’interdisent de divulguer les informations de toute nature (relatives notamment à leurs informations personnelles, leurs tarifs, etc.) échangées dans le cadre de leurs relations, à l’exception de celles appartenant au domaine public.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité prouvée de La Boutique est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects et/ou consécutifs, tels que, notamment et sans limitation, perte d’une chance, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial, préjudice d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale impérative.  En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de La Boutique dans le cadre de la fourniture des commandes est expressément limitée aux sommes payées par le Client dans ce cadre.  Le Client est exclusivement et en toute hypothèses responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, à ses produits et/ou services, ainsi que des informations et données transmises à La Boutique. Il garantit La Boutique contre tout recours de tiers à cet égard.

10. SERVICE CLIENT

En cas de questions, veuillez consulter la section aide de notre site.

11. GARANTIE LEGALE ET AUTRES INFORMATIONS

12.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur notre site.

12.2 Les ventes passées à travers le site sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à nous-même.

12.3 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).

12.4 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

La fourniture des commandes est soumise à la loi française. En cas de litige entre le Client et La Boutique dans le cadre de leurs relations, attribution expresse de juridiction est donnée au tribunal de commerce de Paris, seul compétent pour en connaître.